Lorsque vous installez et facturez un chauffe-eau dans un logement d’habitation (résidence principale ou secondaire), il y a plusieurs taux de TVA applicables :

• Si le logement neuf a moins de 2 ans, la TVA dite normale sera de 20%
• Si le logement a plus de 2 ans, la TVA sera réduite.
• Pour un chauffe-eau thermodynamique : à 5,5 %
• Pour un chauffe-eau traditionnel : à 10 %

Pour pouvoir appliquer la TVA réduite, le client doit vous remettre avant la facturation, une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ces taux.

Il existe 2 modèles d'attestation avec notice à votre disposition :

• L’attestation normale N°1300-SD est à utiliser pour les travaux affectant le gros œuvre ou les six éléments de second œuvre.

• L’attestation simplifiée N°1301-SD est à utiliser pour tous les travaux n’affectant aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre.

Vous trouverez ces attestations ainsi que toutes les informations nécessaires sur le site internet de la Direction Générale des Finance Publiques

Ces informations sont données à titre indicatif et sur la base des dispositions en vigueur au 1er mai 2020.

Pour rappel, l’installation du produit doit être réalisée dans les règles de l’art, conformément aux prescriptions mentionnées dans la notice d’installation et notamment à la norme NF C 15-100 relative aux installations électriques basse tension et au DTU 60.1.